L’originalité du logiciel en question!

Nicolas CHATEL expert informatique

9 février 2021 : La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées organise avec l’ Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) une web-conférence  sur le thème « L’originalité du logiciel en question».

Les logiciels sont majoritairement réalisés en puisant dans des sources de bibliothèques disponibles sur internet, les critères techniques permettant d’analyser la contribution personnelle de l’auteur est un sujet délicat.

Les revenus des logiciels protégés par le droit d’auteur peuvent aussi donner lieu à une imposition réduite de leurs revenus dite « IP BOX ».

Découvrez ici le programme!


Catégorie(s) CNEJITA