Informations réglementaires

Mentions Légales

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et protection des données personnelles.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

01

Éditeur du site

Le site ncexpert.fr est édité par :

  • NC EXPERT , société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 35 rue de la Russelée, 35510 Cesson-Sévigné, France
  • SIREN : 888 176 641
  • SIRET du siège : 888 176 641 00015
  • RCS Rennes : 888 176 641
  • TVA intracommunautaire : FR75 888176641
  • Téléphone : 06 27 75 57 11
  • Adresse électronique : nc@ncexpert.fr
02

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Châtel , président de NC EXPERT.

03

Hébergement

Le site internet NCExpert.fr est hébergé par la société COGNIX SYSTEMS - 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes

04

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos et autres contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à NC EXPERT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NC EXPERT est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

05

Responsabilité et liens externes

NC EXPERT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité permanente. Les informations diffusées sur ce site sont générales et ne constituent ni un avis juridique ni une consultation adaptée à une situation particulière.

NC EXPERT ne contrôle pas les sites accessibles par des liens externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

06

Données personnelles

Le site ne comporte pas de formulaire de contact. Lorsque vous contactez NC EXPERT par téléphone ou courrier électronique, les informations que vous transmettez sont utilisées uniquement pour examiner votre demande, vous répondre et, le cas échéant, préparer ou exécuter une mission.

Selon la situation, ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de NC EXPERT à gérer ses échanges et son activité.

Les données sont destinées à NC EXPERT et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques ou conseils soumis à une obligation de confidentialité. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les délais de conservation et de prescription applicables.

L’hébergeur peut traiter des données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Certains traitements techniques peuvent impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen, encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

07

Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’outil de mesure d’audience déposé par NC EXPERT. Des cookies ou traceurs strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés par l’infrastructure d’hébergement pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Ces traceurs techniques ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

08

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer ces droits, écrivez à nc@ncexpert.fr ou à NC EXPERT, 35 rue de la Russelée, 35510 Cesson-Sévigné. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL .

09

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève des juridictions compétentes.