Dossiers techniques en préparation ou en accompagnement d’une action judiciaire

En préalable à toute action ou en collaboration et sous la maîtrise d’œuvre de l’avocat, une entreprise peut demander à des experts de rédiger des dossiers techniques afin de préparer une action judiciaire.

Cela peut avoir pour objectif de :

  • préparer une médiation entre un client et son fournisseur
  • réaliser une étude technique qui permettra de mieux connaître les griefs et leurs causes (sur le conseil de l’avocat de l’entreprise)

L’objectif est de donner au chef d’entreprise les points forts et les points faibles de son dossier. Cela l’éclairera objectivement et pourra lui permettre de corriger son propre point de vue originel et éviter, au maximum, des déconvenues judiciaires.

Rédigée dans ce sens et en respect de la vérité des pièces étudiées l’étude pourra être utilisée par l’avocat et transmise par lui.

Il pourra également mieux argumenter directement auprès de son client, ou de son fournisseur, pour obtenir, en négociation, une bonne fin à son litige sans recourir à la justice.

En cas de procédure, la note technique de l’expert privé, rédigée alors dans ce sens, pourra être communiquée aux parties, à l’expert judiciaire commis ou directement au tribunal.

L’expert pourra accompagner son client durant tout le processus. Il pourra lui apporter ses conseils et au besoin réaliser des études techniques complémentaires.

Il pourra également, à tout moment, aider son client dans une démarche de médiation.